Mentions légales
1. Informations légales
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Le site www.bienveia.fr (le « Site ») est édité par la société NOSA SERVICES, au capital social de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 524 978 731 ayant son siège social 4 bis, rue Delafosse, 92100 Boulogne-Billancourt.
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Numéro TVA intracommunautaire : FR70524978731
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Stéphane THEIL, Président
Le Site est hébergé par la société SQUARESPACE, INC. Téléphone : +1 646.580.3456
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2. Protection des données à caractère personnel
2.1. Collecte de données à caractère personnel
Vous autorisez NOSA SERVICES, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site.
NOSA SERVICES veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Certaines données collectées ont un caractère nécessaire et sont signalées par un astérisque. Dans l’hypothèse où vous refuseriez de communiquer lesdites données, NOSA SERVICES se réserve le droit de ne pas traiter votre demande.
Vos données à caractère personnel sont destinées à Bienveia, NOSA SERVICES et à ses prestataires de services informatiques, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes (demande de devis, demande de renseignement, candidatures…)
Envoyer des offres commerciales et des newsletters aux prospects/clients
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés au sein du registre des traitements tenu par le délégué à la protection des données de NOSA SERVICES.
2.2 Vos droits relatifs à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.
Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données de NOSA SERVICES par courrier postal au 4 bis, rue Maurice Delafosse, 92100 Boulogne-Billancourt ou par courrier électronique à xxx@bienveia.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2.3. Durée de conservation des données
NOSA SERVICES ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile, pour répondre aux besoins et demandes du client, peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.
Les données à caractère personnel relatives aux clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.
Les données à caractère personnel relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
Avant le terme de ce délai de trois ans, NOSA SERVICES pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des offres commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne concernée, les données à caractère personnel ne pourront plus être utilisées pour lui envoyer de la prospection commerciale.
Les données relatives aux candidats à un poste d’auxiliaire de vie sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre le candidat et NOSA SERVICES. Ce délai de trois ans est justifié compte-tenu de la sensibilité des services rendus à des personnes âgées et de la nécessité de sélectionner des personnes compétentes garantissant la sécurité de ces personnes « fragiles ».
Les données relatives aux candidats à un poste au siège NOSA SERVICES sont conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact entre le candidat et NOSA SERVICES.
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Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.